Le Président Rajoelina accélère le processus vers un accord politique

(MADA.pro) En raison de l’offensive des groupements de la société civile qui empiètent sur les attributions des partis politiques, une cinquantaine de ces derniers se ressaisissent et se mettent d’accord pour agir ensemble.

Ainsi, dans le cadre d’un « Manifeste des partis politiques », ces partis se sont engagés le 15 juillet à s’entendre sur un « Accord politique de base » afin de sortir le pays de la crise. Réunis au sein d’un «espace de concertation», ils ont réussi à accoucher de cet accord politique de base le 3 août dernier.

Dans un préambule, il est indiqué que l’accord politique de base, est guidé par les deux principes ci-après :

- Il s’agit d’un premier accord qui s’intègre au processus de dialogue malgacho-malgache et qui peut évoluer en fonction du développement de celui-ci.

- Le cadre dans lequel il évolue et son exécution requièrent la force d’une « nouvelle inclusivité ». Basée sur une démarche itérative, interactive, interdépendante et redevable, celle-ci reste soucieuse et attentive aux propositions des différentes parties prenantes, entre autres : la société civile, la société militaire, la société religieuse, la société des médias, la communauté internationale, les dirigeants de la transition actuelle et l’ensemble de toute la population.

Dans ses grandes lignes, l’accord politique de base repose sur cinq points essentiels.

Primo : le retour à l’ordre constitutionnel

A ce sujet, les partis et associations politiques réunis en conclave ont constaté que les crises malgaches survenant à répétition depuis 1972, ont pour cause un manque de vision largement concertée. Aussi, voulant rompre avec le passé, confirment-ils avec fermeté la nécessité de l’élaboration d’une nouvelle Constitution, marquant ainsi le passage vers la IVème République.

Secundo : l’adhésion au processus de sortie de crise initié par la société civile

Afin de faciliter l’adhésion des partis politiques au processus initié par la société civile, celle-ci doit, d’une part, prendre en compte le Manifeste des partis politiques et, d’autre part, donner un calendrier ferme des diverses échéances des processus.

La société civile doit être soutenue par la communauté internationale dans l’observation de la neutralité, l’impartialité et l’objectivité.

Les organisations de la société civile unie sont conviées à définir conjointement avec les partis politiques, les termes de références du « Dialogue national ».

Tertio : le mode d’adoption de la future Constitution

Les partis conviennent d’un referendum constitutionnel, optionnel à un ou davantage de textes, selon la décision de la conférence nationale. Ce referendum se doit toutefois d’être précédé d’une large explication citoyenne.

Quarto : le calendrier et les modalités des élections

Les partis conviennent de procéder à la mise en place des Institutions de la IVème République, par l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques dans les plus brefs délais.

Les modes, calendriers et ordre de déroulement de ces élections dépendront de la forme du régime retenue par la Constitution adoptée.

Quinto : la gestion de la Transition

De ce qui précède et afin d’assurer la crédibilité du processus de passage vers la IVème République, les partis préconisent concernant la gestion de la Transition six conditions.

• La présidence de la transition sera assurée par Andry Rajoelina.

• La mise en place d’une gouvernance d’union nationale dans le sens large de ce terme (chambres, gouvernement…), la HAT élargie devenant alors une chambre législative.

• La désignation du premier ministre parmi les personnalités proposées de manière concertée par les partis politiques. Celui-ci désignera conjointement avec le Président de la Transition les membres du gouvernement exécutif, parmi la liste des personnalités proposées par les partis politiques.

• Le renouvellement de façon inclusive et consensuelle de tous les membres des actuelles institutions créées par ordonnance (CENI, HCC…).

• La mise en place du CNR dont les membres seront désignés de façon consensuelle et inclusive.

• Les prises des mesures d’apaisement (amnistie, libération des détenus politiques, réouverture des média censurés…), soit directement, soit soumises aux instances compétentes (Conférence nationale, juridiction adéquate…).

Le fruit de la concertation des partis politiques a été officiellement porté à la connaissance d’Andry Rajoelina par un peu plus d’une centaine des représentants de ses signataires vendredi dernier, au palais d’Etat d’Iavoloha. A cette occasion, le président de la Haute autorité de la transition (HAT) a saisi la balle au bond. Il a accepté de discuter du projet d'accord politique en posant ses conditions. « J'accepte la tenue des discussions, a-t-il dit, mais il faut d'abord s'entendre sur la date des élections, la tenue de la conférence nationale ». Et d’avertir : «Il n'y aura pas d'accord possible si tout le monde ne trouve pas un consensus, si le régime de transition n'accepte pas ». Dans ce contexte, des discussions auront lieu aujourd’hui et demain pour boucler mercredi cet accord politique.

Cette bonne disposition affichée au sommet de l’Etat a été acquise car les partis de l’ « espace de concertation » ont tempéré leur volonté d’instaurer une nouvelle transition, à la suite de l’actuelle qui est en place depuis près de 18 mois. Et ce, à la suite de la menace de « mesures draconiennes » lancée par Andry Rajoelina en début de la semaine dernière, au cas où certains persistent dans la mise en place de la «transition bis ».

Il faut dire, par ailleurs, que la démarche actuelle des partis pourrait coiffer certaines initiatives de sortie de crise. Ainsi, en cas d'aboutissement, il n'est pas exclu de voir la classe politique brûler la politesse aux membres de l'organisation de la société civile, dont le rôle pourrait être réduit à l'organisation matérielle de la conférence nationale, centrée sur la Constitution.