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  • COUR CRIMINELLE

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    L'ancien président Marc Ravalomanana jugé par contumace pour la seconde fois

    Marc Ravalomanana est condamné par contumace à cinq ans de travaux forcés

    par Joël Sylvain Rasamoely | 24/03/2009

    (Mada) Débarqué du pouvoir il y a un an, l’ancien président Marc Ravalomanana a été jugé par contumace hier par la Cour criminelle d’Antananarivo, à propos d’un dossier concernant un terrain litigieux.

    Cette affaire a défrayé la chronique, en 2008, car l'opinion a vu d'un mauvais œil l'acquisition, sans bourse déliée, par Tiko, une société appartenant au groupe de Ravalomanana, d‘un immense terrain sis à Andohatapenaka (faubourg de la capitale). L’exposé des faits a en outré indiqué que ce terrain a été remblayé aux frais de l’Etat pour la somme de 3, 65 milliards d’ariary. Et que la procédure d’appel d’offres n’a pas été respectée.

    Hier, au Palais de justice d’Anosy, l'Etat malgache s’est positionné en partie plaignante. Quant à Ravalomanana, il était poursuivi pour trois chefs d'inculpation, à savoir : détournement de deniers publics, complicité et favoritisme. Au même titre que Fidy Ratsimbazafy, ancien chef de région d’Analamanga. Absents à l’audience, les deux prévenus ont écopé les plus lourdes peines prononcées : cinq ans de travaux forcés, assortis d’une amende respectivement de un et quatre millions d’ariary avec mandats d’arrêt décernés à l’audience. C’est que, lors des débats, il est apparu que le terrain a été acquis par la Région Analamanga, par le biais d'une subvention exceptionnelle, provenant du ministère de la Décentralisation. Après avoir été remblayé au frais de l’Etat, il a été ensuite revendu au Groupe Tiko, sans que le fonds, récolté lors de cette transaction, ne soit versé au trésor public.

    Dans cette affaire, deux autres prévenus ayant joué le rôle de prestataires de service, engagés pour effectuer les divers travaux sur le terrain, ont été relaxés au bénéfice du doute par la Cour. Il s’agit de Heriniaina Razafimahefa (DG de la société Alma) et Lydia Radafison (attachée d'administration de la société Mandimbisoa). Quant aux quatre autres accusés, un d’entre eux a été condamné à un an d’emprisonnement ferme, deux autres à huit mois fermes chacun et un autre à huit mois avec sursis.

    Pour ce qui est des dommages et intérêts, la Cour a demandé la production par l’Etat malgache du montant de la somme détournée avec les pièces y afférentes.

    Commentant sa condamnation, Marc Ravalomanana déclare ce matin dans la presse: « Cela ne m'étonne guère. Il n'y a plus d'Etat de droit. La loi n'est plus respectée par les putschistes qui viennent du reste d'être sanctionnés par l'Union Africaine et la communauté internationale parce que les limites du tolérable ont été dépassées ».

    Outre le procès d'hier concernant le terrain d'Andohatapenaka, le Président déchu et déçu cite également le litige opposant le groupe Tiko à la Chambre de commerce d’Antananarivo: « Quand bien même l'affaire serait encore en cours puisque toutes les voies de recours n'ont pas encore été épuisées, on a tout de suite procédé à la fermeture de Magro Ankorondrano », déplore-t-il. Il se demande, par ailleurs, si c'est la peur ou autre chose qui guide les magistrats.

    Notons que, après son éviction il y a un an, Marc Ravalomanana a déjà été condamné par contumace en juin 2009 par la Cour correctionnelle d’Antananarivo à quatre ans de prison et à 70 millions de dollars (49,3 millions d’euros) de dommages et intérêts à l'Etat malgache pour « conflits d'intérêts » dans l'achat fin 2008 d'un luxueux avion présidentiel qui avait cristallisé l'opposition à son régime et contribué à sa chute. L’ex-président de Madagascar a alors accueilli avec dédain sa condamnation «Ils [le régime de transition, ndlr] font ce qu’ils veulent, c’est un jugement sans valeur», a déclaré Marc Ravalomanana, intervenant au téléphone au cours du rassemblement quotidien de ses partisans à Antananarivo. « Le pouvoir mis en œuvre par les putschistes bafoue la légalité et la souveraineté de la justice à Madagascar. Les accusations infondées contre moi sont la preuve de la perte de crédibilité de la justice », a-t-il complété dans un communiqué diffusé de Pretoria, en Afrique du Sud. « Quand la légalité reviendra à Madagascar, alors la justice retrouvera sa valeur », a-t-il ajouté.

    Un des proches de l’ancien chef d’Etat a alors dénoncé les conditions d’un «procès à la soviétique fait à la va-vite » qui risquait de compromettre un peu plus les efforts déployés par la communauté internationale pour sortir la Grande Ile de l’impasse. « Marc Ravalomanana est toujours le président légal, il ne peut pas être jugé par un tribunal correctionnel, et de plus, il n'avait même pas d'avocat», a-t-il relevé.

    Quoi qu’il en soit, un mandat d’arrêt a alors été lancé contre Marc Ravalomanana, actuellement réfugié en Afrique du Sud. Ce mandat d’arrêt reste toujours en vigueur. A moins que les protagonistes de la crise malgache acceptent finalement l’application des accords de Maputo et d’Addis-Abeba. Ceux-ci contiennent une clause qui efface les condamnations passées des présidents de la République qui se sont succédé à Madagascar.

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